Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LES MERVEILLES DU MAROC dont le siège social est au 2, allée des chevreuils - 33270 Floirac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n° 511 593 659 ci-après dénommée "LES MERVEILLES DU MAROC" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site de LES MERVEILLES DU MAROC, ci-après dénommée "le client".

Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES MERVEILLES DU MAROC et le client et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site: www.les-merveilles-du-maroc.com , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.Toute commande passée implique l'acceptation entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LES MERVEILLES DU MAROC.

LES MERVEILLES DU MAROC se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
 
Caractéristique des produits proposés:
Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site: www.les-merveilles-du-maroc.com, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.
En effet chaque objet est une pièce unique, fabriqué manuellement par un artisan marocain. De ce fait, de légères variations de finition ou de couleurs sur les produits, propres au travail artisanal, peuvent apparaître et n'engagent en rien la responsabilité de LES MERVEILLES DU MAROC.

Tarifs:
Les prix figurant sur le site: www.les-merveilles-du-maroc.com sont en euros et TTC ( TVA non applicable art. 293B du CGI). LES MERVEILLES DU MAROC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ils ne comprennent pas les frais de transport ou de livraison.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids des produits, du mode de livraison choisi et du pays de destination.

Commandes:
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, valider sa commande après l'avoir vérifié, effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des informations fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande, conformément aux dispositions du Code de la consommation pour retourner le ou les produit(s) au vendeur. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage, protégés, non utilisés, abimés ou endommagés. Le retour devra être effectué à l'adresse suivante:

LES MERVEILLES DU MAROC
2 allée des chevreuils
33270 Floirac

Les frais de retour restent à la charge du client. En cas de demande de remboursement, LES MERVEILLES DU MAROC, s'engage à rembourser le client dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la marchandise retourné. Le montant du remboursement ne comprend pas les frais de livraison initiaux au client.

Modalités de paiement:
Le règlement est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par chèque (libellé à l'ordre de LES MERVEILLES DU MAROC), par carte bancaire ou par virement bancaire.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé cyberpluspaiement ( banque populaire), qui utilise le protocole SSL ( Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Pour les paiements effectués par chèque, la commande ne sera effective que lorsque le règlement sera reçu et encaissé. Le chèque devra être envoyé dans les sept jours à l'adresse suivante:

LES MERVEILLES DU MAROC
2 allée des chevreuils
33270 Floirac

En cas de retard de paiement du client, la commande pourra être annulé.

Livraison:
Les livraison seront faites à l'adresse indiqué sur le bon de commande. Dès confirmation de la commande, LES MERVEILLES DU MAROC, s'engage à livrer entre deux et six jours. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner le droit au client, d'annuler sa commande ou de réclamer des domages et intérêts.
Nos colis sont livrés par le service colissimo de la poste, en france et outre mer. Ce service permet un suivi en temps réelle de chaque colis et assure une livraison au domicile du client sous 48h.Les éventuels retards ne donnent pas le droit au client de demander des dommages et intérêts. Pour les commandes vers l'international, merci de nous contacter avant de passer une commande.
Les frais de port sont révisable en fonction des tarifs postaux.

Garantie:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, dans un délai de huit jours suivant la livraison.Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante: LES MERVEILLES DU MAROC - 2 allée des chevreuils - 33270 Floirac. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vises constatés.

Responsabilités:
LES MERVEILLES DU MAROC, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problémes involontaires.

Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site www.les-merveilles-du-maroc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES MERVEILLES DU MAROC. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utilisé à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LES MERVEILLES DU MAROC.

Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement informatisé. LES MERVEILLES DU MAROC se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LES MERVEILLES DU MAROC. De même les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 20/05/2009 enregistrée sous le numéro 1365729 .

Archivage:
LES MERVEILLES DU MAROC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de LES MERVEILLES DU MAROC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Litiges:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s'engagent à trouver une solution amiable. A défaut, seul le Tribunal de Commerce de Bordeaux est compétent, quel que soit le lieu de livraison.